La DRDJS du Limousin est un service déconcentré du Ministère de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative.

les contrats éducatifs locaux

• Conseil et soutien aux collectivités locales dans le cadre du développement de leurs politiques éducatives territoriales
• Organisation de rencontres et d’actions de formation auprès des acteurs concernés (coordonnateurs, animateurs, intervenants,…)
  

Depuis plus de 15 ans, le ministère est impliqué dans l'ensemble des dispositifs qui prennent en compte une approche globale de l'enfant et du jeune dans ses différents temps de vie. En effet, le temps libre qui occupe une place de plus en plus importante entre l'école et la famille a toujours été considéré par le ministère de la jeunesse et des sports comme un temps d'expérimentation, d'apprentissage, de développement d'éducation à la citoyenneté, bref un véritable temps éducatif. Car si l'accès à l'école est garanti à tous par l'Etat, de fortes inégalités subsistent face à l'accès à la culture, aux loisirs éducatifs, aux savoirs…

Le contrat éducatif local institué par les circulaires interministérielles (Education nationale, Jeunesse et Sports, Culture et Communication, Délégation à la Ville) du 9 juillet 1998 et du 25 octobre 2000 marque une étape importante dans la volonté de l'Etat d'aborder de façon concertée l'éducation globale des enfants et des jeunes.
L'éducation est une mission partagée et le contrat éducatif local est une des composantes essentielles des politiques éducatives territoriales.

La circulaire du 25 octobre 2000 vise également à une amélioration qualitative des contrats en mettant l'accent sur l'éducation culturelle et artistique dans les zones urbaines et rurales en difficulté et en privilégiant une offre d'activités diversifiées: éducation à l'image, à la musique, au chant choral, à l'environnement, à la culture scientifique, aux pratiques physiques et sportives, à la santé.

La mise en œuvre des contrats éducatifs locaux démontre :

• qu'il est possible de construire une réflexion sur la globalité du temps de l'enfant
• qu'il est possible de développer une cohérence entre politiques publiques pour parvenir à une réelle continuité éducative
• qu'il est possible de travailler en partenariat (Etat, collectivités territoriales, associations et familles)
• qu'il est possible de rapprocher les logiques scolaire et locale, l'institution scolaire n'étant plus le seul référent.
  

Le contrôle de la qualité éducative et de la sécurité des centres de vacances et de Loisirs

Contrôle des garanties relatives à la sécurité morale et physique des mineurs.
Contrôle et conseil sur le projet éducatif et pédagogique.
La mission de la DRDJS concernant la protection des mineurs accueillis en centres de vacances et de loisirs et de placement de vacances, durant le temps hors scolaire est de préparer et de veiller à la mise en oeuvre de la réglementation, et de soutenir le développement de projets de qualité.

Il s’agit de garantir la sécurité physique et morale des mineurs qui participent à des loisirs organisés de façon collective, tout en favorisant les démarches visant à la qualité des projets éducatifs développés par les organisateurs.

Ce dispositif couvre les aspects suivants (en relation avec d’autres ministères pour certains aspects) :

• déclaration des séjours (à compter de 6 nuits et 12 mineurs)
• projet éducatif propre à chaque organisateur et un projet pédagogique pour chaque séjour,
• qualifications et conditions d’encadrement (entre autres les BAFA/BAFD) et les quotas d’animateurs par enfants :
• conditions d’organisation et qualifications spécifiques pour certaines activités physiques
• conditions d’hébergement précisant les normes d’hygiène et de sécurité des locaux (ministères de l’intérieur, de la santé, de l’agriculture),
• suivi sanitaire des mineurs de l'équilibre alimentaire (services de l’action sociale du ministère de la santé), obligation d’assurance en responsabilité civile pour l’organisateur envers toutes les personnes accueillies et pour les personnes qui exploitent les locaux d’accueil.
• modalités de contrôle des séjours
• mesures de police administrative à l’égard des structures d’accueil comme à l’égard des personnes exerçant quelque fonction que ce soit auprès des mineurs (interdiction d’exercer permanente ou provisoire ou de suspension) et régime d’incapacités pénales interdisant cet exercice.